Intervention de Liliana Tanguy

Je souhaitais vous féliciter pour vos travaux réalisés dans des conditions de crise sanitaire.

C'est à la fois en tant que co-présidente du groupe d'étude d'économie maritime de l'Assemblée nationale et député du Finistère en Bretagne, une région de pécheurs fortement dépendante des eaux britanniques, que j'ai lu votre rapport avec attention. Vos travaux sont d'une actualité brûlante puisque les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ont repris fin avril et que le quatrième cycle qui se tenait du 2 au 5 juin dernier a permis d'obtenir des résultats très modestes. À l'issue ce quatrième cycle, Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne, a évoqué plusieurs thématiques à l'origine du blocage des discussions à la tête desquelles figure la politique de pêche. Pourtant, l'UE et le Royaume-Uni doivent nécessairement s'accorder sur un texte au début de l'automne pour s'assurer de l'entrée en vigueur de celui-ci au lendemain de la fin de la période de transition, à savoir au 1er janvier 2021. Au niveau de l'Union européenne, ce sont 107 000 emplois de la filière pêche qui génèrent 3,7 milliards d'euros, à être concernés par ces négociations. En France, plus de 2 500 emplois directs seront affectés par le cadre juridique auquel seront soumises les eaux britanniques au 1er janvier 2021. Les mandats de négociation publiés par l'Union européenne en mars et par le Royaume-Uni en mai développent des propositions opposées en matière de politique de pêche, ce qui a conduit nos Rapporteurs à proposer des recommandations sur des thématiques au centre des préoccupations européennes, je pense notamment à l'autonomie alimentaire, à la préservation de la biodiversité et la protection des intérêts économiques des travailleurs et des consommateurs européens.

Vous avez aussi proposé des solutions sur le long terme avec une révision de la politique européenne de la pêche vers une approche plus continentale permettant aux acteurs du secteur d'appréhender leur avenir qui est déjà lourdement affecté par la crise économique actuelle. Enfin je souscris à vos choix de modifier la partie concernant la révision du principe de stabilité relative, sujet de tensions dans les négociations avec le Royaume-Uni. Ce système, aujourd'hui profitable à nos pêcheurs, est fondateur de la politique commune de la pêche. L'Union ne peut pas remettre en question, pour l'aboutissement des négociations du Brexit, la définition de ses propres politiques. Elle doit réserver ces discussions aux sujets qui relèvent des négociations. L'évaluation du principe de stabilité relative au travers de l'étude d'impact que vous proposez dans votre rapport semble être une première étape rassurante et efficace que je soutiens pleinement. Désormais, nous ne pouvons qu'espérer que ces propositions soient étudiées afin d'obtenir un accord cohérent et équitable pour les filières de pêche françaises et européennes.