Intervention de Sabine Thillaye

Cette audition fait suite au Conseil européen du 19 juin, durant lequel deux sujets importants ont été abordés : la future relation entre le Royaume-Uni et l'Union et les propositions de la Commission relatives au plan de relance et à l'adaptation du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) au contexte de la crise. Une rencontre physique a été fixée les 17 et 18 juillet pour faire aboutir cette négociation. Un accord est nécessaire pour finaliser à temps les dispositifs juridiques. La décision sur les ressources propres doit être ratifiée par les parlements nationaux avant fin 2020, pour que la Commission puisse emprunter sur les marchés financiers dès janvier 2021. Le débat d'orientation a permis à chacun de présenter son analyse des propositions de la Commission et ses points de désaccord. Néanmoins, le principe d'un emprunt massif au nom de l'Union ne semble plus faire débat.

Le texte débattu s'inspire de la proposition franco-allemande, mais le diable est dans les détails. Quelle est l'appréciation du Gouvernement sur le paquet présenté par la Commission ? Sur quels sujets le Gouvernement est-il prêt à faire des compromis et quelles sont ses priorités ? Le plan de relance et le CFP étant débattus conjointement, les budgets de la politique agricole commune (PAC) et du fonds européen de défense seront-ils retirés des négociations ?

Comment organiser le lien entre les réformes préconisées dans le cadre du semestre européen et les plans pour la reprise et la résilience ? La proposition de la Commission de versement de l'aide par tranches en fonction de l'atteinte des valeurs intermédiaires du plan constitue-t-elle un bon équilibre ? Certains pays veulent s'assurer que le plan de relance sert à corriger les faiblesses structurelles des États membres, d'autres craignent une mise sous tutelle – à l'image des conditionnalités macroéconomiques du mécanisme européen de stabilité.

La Commission propose une modification du cadre financier 2014-2020 et un budget rectificatif pour que certains instruments de la relance puissent être lancés dès 2020. Cette proposition, accueillie avec réserve par les pays du nord, paraît-elle opportune et réaliste ?