Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mardi 23 juin 2020 à 17h25
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson :

L'actualité donne raison à Jean Monnet qui disait que l'Europe se forgerait à travers les crises et serait la somme des solutions apportées à ces crises. Le plan de relance pose les jalons d'une Europe plus intégrée, plus fédéraliste et plus solidaire. Ses mesures – émission d'une dette commune, 500 milliards de subventions, création d'impôts communautaires – sont l'expression d'une solidarité budgétaire inédite au sein de l'Union. L'action concertée de la France et de l'Allemagne est à saluer.

Toutefois, se pose la question du financement de ce plan. La possibilité d'une taxe carbone aux frontières européennes a été évoquée. Pour être cohérents avec nos objectifs de transition écologique, nous ne pouvons plus nous imposer de fortes réglementations environnementales et laisser les marchés intérieurs ouverts aux marchandises étrangères qui ne les respectent pas et qui désavantagent nos économies. Sur quels critères le montant de cette taxe carbone sera-t-il calculé ? Comment mesurer le carbone émis dans la fabrication et le transport des produits importés ? Comment répondre aux pressions des pays partenaires ?

Le 28 avril, l'Union a signé un accord de libre-échange avec le Mexique prévoyant notamment l'ouverture du marché européen à 20 000 tonnes de viande bovine mexicaine. N'est-il pas contradictoire d'encourager, parallèlement aux mesures annoncées, l'importation à prix réduit de dizaines de milliers de tonnes de bœuf mexicain produit dans des conditions moins strictes et moins coûteuses qu'en Europe ? Par souci de cohérence, ne faudra-t-il pas revoir la logique et l'équilibre des accords de libre-échange négociés par l'Union ?

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