Intervention de Geoffroy Didier

Si le plan de relance a le mérite de la réactivité et de l'audace, son principe et ses modalités interrogent. Il faut savoir à quoi l'on s'engage, car cet argent ne tombe pas du ciel. De plus, ces 750 milliards devront être remboursés, jusqu'en 2058, par nos enfants et petits-enfants.

La Commission empruntera en son nom propre pour la première fois. Il s'agit d'un mécanisme inédit de mutualisation des dettes à l'échelle européenne, qui donne à la Commission le pouvoir de définir les modalités de remboursement. En offrant aux fonctionnaires européens un quasi-pouvoir fiscal, nous basculons dans un fédéralisme européen dont je ne suis pas certain que nos concitoyens soient conscients.

Parmi les nouvelles ressources propres proposées par la Commission figurent des mécanismes de compensation comme la taxe GAFA ou la taxe carbone aux frontières, que je soutiens, mais aussi une taxe sur les grandes entreprises qui « profitent du marché unique », dont font partie les sociétés européennes. La Commission à laquelle nous confions un pouvoir fiscal entend donc pour la première fois créer et lever un impôt sur les sociétés européennes en plus de l'impôt national existant. Au moment où le Président annonce que la gestion de la crise ne donnera lieu à aucun nouvel impôt en France, ne passe-t-il pas par l'Europe pour augmenter la fiscalité française ?

Si les personnes morales européennes sont ponctionnées fiscalement directement par la Commission, quelle garantie aurons-nous que cela n'arrivera pas aux personnes physiques, donc aux citoyens européens ? Frans Timmermans, interrogé sur ce sujet, m'a répondu : « Oui, selon moi nous avons besoin d'une nouvelle fiscalité européenne ». Êtes-vous d'accord avec lui et favorable à ce que la France adopte, conformément au souhait de la Commission, une nouvelle augmentation d'impôts des sociétés françaises ?