Intervention de Yolaine de Courson

Il reste que l'indépendance énergétique de l'Union européenne est, à terme, indissociable de la réussite de la transition énergétique et de l'atteinte de l'objectif ultime du Pacte vert : la neutralité carbone en 2050. En matière de transition énergétique, deux types de politiques peuvent être grossièrement distingués : ce qu'il faut faire (fixer comme priorités la sobriété et l'efficacité énergétique en ciblant les secteurs très émetteurs comme le bâtiment ou les transports), et ce qu'il faut cesser de faire (subventionner les énergies fossiles.) Le plan de relance est une occasion historique d'accélérer cette transition.

À notre grande satisfaction, le COVID‑19 ne semble pas avoir eu raison du Pacte vert, comme en témoigne la volonté de la Commission de faire de ce programme la colonne vertébrale du plan de relance, en insistant sur le lien entre relance économique et construction d'une économie résiliente à long terme. Parmi les différentes actions annoncées par la Commission, certaines sont spécifiquement liées à la transition énergétique, comme l'augmentation du Fonds pour une transition juste ou le doublement du montant consacré aux infrastructures durables dans le cadre d'InvestEU, afin de contribuer à l'objectif d'au moins doubler le taux annuel de rénovation des bâtiments.

Il nous semble fondamental que l'accès à ces fonds soit subordonné au respect par leurs bénéficiaires des ambitions environnementales de l'Union. La Commission s'est voulue rassurante sur ce point, en faisant de la compatibilité des plans de relance nationaux avec le Pacte vert une condition d'accès aux aides. De même, le vice-président de la Commission chargé du Pacte vert, Frans Timmermans, a assuré que les entreprises polluantes devraient fournir des plans de transition verte pour en bénéficier. Certaines organisations non gouvernementales (ONG) demandent, à juste titre, d'aller plus loin en excluant explicitement les investissements dans les énergies fossiles du champ d'application des dispositifs de soutien.

Il convient également de « prioriser » les investissements en mettant l'accent sur la rénovation des bâtiments et les transports durables, qui sont ceux qui sont les plus émetteurs de gaz à effet de serre et ont un fort potentiel en matière de création d'emplois. Dans cette logique, nous reprenons à notre compte plusieurs propositions de l'Institut Jacques Delors, parmi lesquelles :

– la rénovation de la moitié des bâtiments éducatifs d'ici à 2024 (300 milliards d'euros) ;

– la rénovation énergétique intégrale des logements de 4 millions de familles en précarité énergétique d'ici à 2024 (200 milliards d'euros) ;

– le développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, avec l'objectif de disposer d'au moins un million de bornes de recharge d'ici à 2070 (10 milliards d'euros).

La « vague de rénovation », qui sera présentée par la Commission à la fin de l'année 2020, doit être l'occasion d'annoncer des projets de cette envergure. Parallèlement à ces investissements, il serait opportun de réviser la directive sur la performance énergétique des bâtiments pour y introduire une trajectoire précise par État membre de réduction des émissions de carbone pour les bâtiments neufs et existants, sur le modèle des réglementations adoptées dans le secteur automobile.