Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 16h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure :

La crise du COVID‑19 a accru la vulnérabilité des entreprises européennes face aux appétits des pays tiers et rend encore plus opportune l'inflexion de la philosophie de la Commission en matière de politique industrielle, qui met l'accent sur l'autonomie de l'Union dans les secteurs stratégiques.

Précurseur de ce changement de logique, le projet d'alliance de la batterie lancé en 2017 a vocation à doter l'Europe d'une capacité indépendante de production de batteries, pour la mobilité électrique mais aussi pour le stockage de l'énergie. Cette plateforme de coopération s'est développée grâce au nouvel outil de politique industrielle de l'Union européenne, appelé PIIEC (projet important d'intérêt européen commun), qui permet notamment de bénéficier d'aides d'État et un accès privilégié aux financements européens.

Dans le cadre de la nouvelle stratégie industrielle de la Commission, il serait opportun d'inclure l'ensemble des technologies des énergies renouvelables et de stockage de l'énergie dans les filières pour lesquelles l'Union européenne doit disposer d'une autonomie stratégique, et de créer une Alliance de l'hydrogène, sur le modèle de l'Alliance de la batterie. Nous espérons que la stratégie hydrogène prévue en juillet permettra d'avancer en ce sens.

Enfin, s'agissant de la protection des actifs stratégiques, il convient de saluer l'adoption, en mars 2019, d'un règlement établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) dans l'Union européenne, qui incite les États membres à se doter de mécanismes de filtrage des IDE susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à l'ordre public d'un ou plusieurs États membres. Nous ne pouvons qu'appeler au renforcement de ce dispositif et accueillons très favorablement les propositions du livre blanc sur les subventions étrangères dans le marché unique, adopté le 17 juin par la Commission, qui visent à renforcer l'arsenal défensif de l'Union contre la concurrence déloyale étrangère.

En conclusion, il existe un vrai momentum européen dans le secteur de l'énergie, une occasion à saisir pour accomplir une transition énergétique à même de renforcer non seulement l'indépendance, mais aussi la souveraineté de l'Union dans ce secteur. Il n'en demeure pas moins que, pendant cette période de transition, l'Union aura à trouver un équilibre entre deux objectifs difficilement conciliables : la préservation de l'environnement et la sécurité énergétique, car le développement des interconnexions augmente la vulnérabilité systémique des réseaux, la gestion de plus en plus complexe des réseaux expose ceux-ci au risque des cyberattaques, la part croissante des énergies renouvelables entraîne une dépendance aux fournisseurs de terres rares... Le caractère délicat de cette conciliation entre deux objectifs légitimes apparaît également dans les débats actuels sur la taxonomie, qui a vocation à orienter les investissements vers l'économie verte, et qui à ce stade n'inclut ni exclut explicitement le gaz et le nucléaire du champ des activités durables.

Plus largement, il est permis de penser que la crise du COVID‑19 a accéléré la prise de conscience des citoyens sur la nécessité d'une plus grande sobriété énergétique. Nous sommes convaincus que la réussite de la transition énergétique passera également par l'appropriation citoyenne et l'implantation locale, avec une régression des systèmes énergétiques centralisés au profit de l'autoconsommation et des communautés énergétiques citoyennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.