Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 16h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur :

J'aimerais insister sur la question du délai. Si le délai n'est pas respecté, ce sera catastrophique. L'objectif est d'aboutir fin juillet : dans le cas contraire, il sera difficile d'obtenir l'accord des 27.

Sur l'histoire des ressources et du paiement de la dette, j'ai un accord certain avec André Chassaigne, c'est qu'il faut trouver d'autres ressources : on ne peut pas être seulement dans la logique de l'emprunt. L'Union européenne ne peut pas se passer d'avoir une nouvelle ressource « impactante ». La « taxe plastique » n'est pas assez importante ni assez durable. Je rejoins André Chassaigne sur ce point : il faut développer les ressources propres de l'Union.

Sur la conditionnalité, je pense qu'il faut d'abord définir les conditions. Toutes les difficultés viennent d'un manque de définition (comme sur la problématique de la « valeur ajoutée »).

Enfin, André Chassaigne a demandé si cet emprunt pourrait financer les services publics. Cette question est d'abord du ressort national. En France les services publics sont importants et ils doivent être consolidés. Un plan de relance national portant sur les services publics serait pertinent.

Dernier élément : par rapport aux « OAT vertes », on n'y est pas encore mais les idées avancent.

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