Intervention de Christophe Jerretie

Nous sommes dans la continuité de nos discussions d'hier. J'ai de nombreuses questions que j'intégrerai à mes réflexions.

L'espace fiscal européen, pour moi, pourrait s'appeler « les espaces fiscaux », du fait de l'individualisation des espaces fiscaux dans chaque pays, que vous bien relevée. Vous avez fait ce que j'appellerais de l'archéologie fiscale, qu'on fait assez rarement, en remontant asses loin dans les approches nationales. Je n'ai pas l'habitude de ne faire que des compliments mais je pense que c'était le bon chemin et je vous en félicite. J'espère que nos collègues liront votre rapport.

Ma première question concerne l'utilité de la fiscalité. Je souhaiterais votre avis sur ce que l'on doit privilégier entre le travail, le capital et la consommation. Par ailleurs, doit-on privilégier les impôts directs ou indirects ? Ne doit-on pas privilégier un seul élément et un seul type de fiscalité ?

Ma deuxième question concerne le recouvrement, qu'on évoque rarement. Quand on ne recouvre pas l'impôt, il n'y a pas d'intérêt à le voter. Je me demande si votre rapport ne pourrait pas être complété par ce sujet. Ce n'est pas la peine de légiférer au niveau européen sans agir sur la boîte à outils du recouvrement. Allez-vous continuer sur cette logique ?

Je compare souvent les nations aux communes et l'État à l'Union européenne. En créant les EPCI, nous avions le choix entre fiscalité additionnelle et fiscalité directe unique. Je voulais savoir si vous êtes plutôt favorables à l'un ou à l'autre. Je pense qu'en Europe, nous ne pouvons pas faire les deux. La fiscalité ciblée, sur le plastique par exemple, a-t-elle un avenir ?

Enfin, nous avons évoqué l'emprunt pour le futur. Je pense sincèrement que nous sommes dans l'obligation de trouver des ressources pour l'Union. Il faut trouver l'imposition qui corresponde à l'utilisation de l'argent. Nous devons être dans la logique de la compétence en lien avec la fiscalité, ce qui mène à la responsabilité. Je crois que, dans les prochains travaux de l'Union européenne, nous devons regarder à quoi sert ce qu'on met dans le plan de relance et qui il faut taxer pour ce faire. Il s'agit de construire l'avenir de la fiscalité européenne.