Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 14h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Larsonneur :

La France et l'Allemagne ont renforcé leur cadre légal et réglementaire encadrant les investissements directs étrangers, pour la protection des actifs stratégiques. À l'échelle européenne, il n'existe pas de cadre global de filtrage des investissements, seulement une invitation à coopérer et à mobiliser des dispositifs nationaux dans le cadre du règlement 2019/452. Or la moitié seulement des États membres en sont pourvus. Ce règlement doit-il être revu à l'aune de la crise ? Constatez-vous déjà des risques de prédation économique en Europe ?

Je souhaite également vous interroger sur l'harmonisation de la fiscalité des entreprises en Europe. M. Bruno Le Maire a annoncé une diminution des impôts de production, trois fois plus élevés en France qu'en Allemagne. Il reste fort à faire, notamment en matière d'impôt sur les sociétés, comme le montrent les concurrences néerlandaise, irlandaise voire britannique. Le président du Parlement européen, M. David Sassoli, a appelé de ses vœux une réforme fiscale européenne. Comment comptez-vous mener ce combat, condition de la pérennité de notre BITD ? Aborderez-vous ce sujet à la conférence sur l'avenir de l'Europe ?

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