Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

. C'est un fait que la législation européenne en matière de bien-être animale est très protectrice et que les failles viennent, pour l'essentiel, des dérogations nationales. J'entends les propositions pour les harmoniser mais pour ma part, je souhaite maintenir ces dérogations et laisser aux États membres les marges de manœuvre nécessaires pour équilibrer les différents enjeux.

J'alerte également sur la conditionnalité des aides de la PAC qui, comme l'a dit Vincent Bru, risquerait d'accroître les difficultés des éleveurs en leur imposer des contraintes supplémentaires.

Enfin, j'attire votre attention sur le fait que les dispositions du CETA relatives à l'agriculture et à l'élevage sont d'ores et déjà en vigueur alors même que ce traité n'a pas encore été ratifié par l'ensemble des États membres.

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