Intervention de Typhanie Degois

. Le recours aux indicateurs permet d'introduire de la rationalité dans un débat qui serait sinon binaire entre pour et contre. Il y a toutefois un problème d'homogénéisation de critères définis actuellement sur une base nationale. Par exemple, la mise en place d'indicateurs pour les animaux utilisés à des fins scientifiques permettrait de fixer des objectifs. La directive de 2010 a pour but de diminuer le nombre d'animaux utilisés à des fins scientifiques, mais aucun objectif précis n'est inscrit. Les indicateurs devraient être mis en place par l'EFSA et les centres européens de recherche avec la participation de la société civile.

Il faut en effet simplifier le cadre législatif et harmoniser les législations des États membres. S'agissant du trafic des animaux domestiques notamment, il serait important de disposer d'une instance européenne compétente pour collecter des données et en homogénéiser la définition. Il n'y a pas de compétence spécifique de l'Union européenne relative au bien-être animal, ce sujet étant envisagé selon les différentes politiques comme les transports, la recherche et l'agriculture, ce qui rend difficile d'atteindre une cohérence d'ensemble.

S'agissant du respect du principe de subsidiarité, j'ai été attentive à éviter dans le rapport toute ingérence de l'Union européenne. Sur la question de l'abattage, les propositions formulées visent à encadrer la liberté de culte mais pas à créer d'ingérence de l'Union. L'Union européenne est déjà intervenue sur ces questions, notamment concernant le transport : elle a donc la compétence pour le faire.

Sur la conditionnalité des aides de la PAC, 55 % des agriculteurs y sont soumis : il serait donc préférable de l'étendre à tous pour éviter une rupture dans le principe d'égalité et de libre-concurrence. Les consommateurs français souhaitent consommer de la viande d'animaux élevés dans de bonnes conditions : les agriculteurs doivent être accompagnés pour évoluer en ce sens.

L'objectif de préservation de la biodiversité doit être pris en compte. À titre d'exemple, seulement 22 % des zones Natura 2000 sont en bon état, les autres sont dégradées, alors que ces zones doivent être hautement protégées.

En ce qui concerne le transport des animaux affaiblis, il existe un consensus entre tous les acteurs de la filière pour traiter ce sujet. Nous avons eu l'occasion d'échanger avec eux, notamment sur la question des boiteries et les problèmes posés pour le transport des animaux concernés. Cependant, ce sujet relève du domaine réglementaire : nous avons donc évoqué cette question dans le rapport mais nous n'avons pas émis de propositions afin de rester dans le cadre de nos compétences.

En ce qui concerne le principe de proximité, il s'agit d'inciter au maximum au développement des circuits locaux et d'éviter le transport d'animaux sur de trop longues distances. Les transporteurs français eux- mêmes font souvent appel à des transporteurs étrangers pour venir chercher les animaux en France. Il importe donc de favoriser l'implantation d'abattoirs locaux pour remailler notre territoire.

Ainsi, l'une des propositions du rapport est de favoriser le commerce de viande et de carcasses d'animaux au lieu d'animaux vivants. Une étude montre, de façon assez logique, qu'il est moins coûteux en termes de CO2 de transporter des carcasses que des animaux vivants.

À propos de l'abattage, les propositions faites dans ce rapport restent dans la compétence de l'Union européenne : le rapport ne remet pas en cause la dérogation prévue au principe de l'étourdissement avant abattage mais prévoit de l'encadrer au niveau européen.

Certains points particuliers n'ont pas été traités, comme le transport des animaux non sevrés. Sur ce type de sujet, il faut laisser les experts scientifiques apporter leurs contributions en fonction de leurs investigations et compétences.