Intervention de Alexandre Holroyd

Conformément au principe de subsidiarité, les deux premiers amendements visent à supprimer deux alinéas relatifs aux pratiques cultuelles qui sont de la compétence des États membres. Certes, le texte de la proposition de résolution vise seulement à encadrer la dérogation à une règle de fond, mais cet objectif est assez similaire à l'encadrement de la règle originelle. La proposition de la rapporteure revient à favoriser l'intervention des institutions européennes dans une question d'ordre national au risque de créer des clivages entre États membres. Lorsque les situations nationales sont d'une telle diversité, le principe de subsidiarité doit nous guider. Il faut éviter de créer des règles se superposant à des règles elles-mêmes non respectées. Il revient aux députés, dans le cadre de leurs fonctions, de traiter de cette question et non à l'Assemblée nationale de faire des injonctions à la Commission européenne.

Par l'amendement n° 6, je propose également d'encourager la recherche de moyens susceptibles d'abréger les souffrances des animaux abattus selon les dérogations en vigueur dans plusieurs États membres, notamment en France.