Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je suis assez partagé. Si le raisonnement sur la subsidiarité pourrait conduire à aller dans le sens des amendements déposés par notre collègue Holroyd, dans le cas d'espèce, il y a compétence européenne puisque la règle est fixée par une directive même si cette dernière ouvre la possibilité aux États d'y déroger pour respecter certaines exigences cultuelles. Je soutiens pleinement l'amendement n° 6 mais les dérogations à la directive sont utilisées, en France, de manière abusive par les entreprises d'abattage de sorte qu'elles font désormais figure de procédure de droit commun au détriment du principe de limitation de la souffrance animale.

Je suggère de réécrire l'article 40 de la proposition de résolution afin de demander à la commission européenne un rapport sur les conditions d'application des dérogations dans les États membres.