Intervention de Alexandre Holroyd

Je suis d'accord avec le propos de M. Bourlanges, sauf concernant la dérogation. Des possibilités de dérogation existent parce que l'on considère que la responsabilité de l'appliquer revient aux États membres. Il n'est pas du ressort de la Commission de décider si les mesures prises par un État membre dans le cadre de la relation entre les cultes au sein de cet État membre sont adéquates ou non. Si l'on encadre la mise en œuvre de cette dérogation, cela équivaut à renier la responsabilité de l'État membre. L'encadrement de la dérogation est donc, à mon sens, contraire au principe de subsidiarité. Il serait cohérent de demander au gouvernement d'établir un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation car c'est lui qui en est le seul responsable.