Intervention de Alexandre Holroyd

Je souhaitais en effet attirer votre attention sur 16 propositions de décision d'exécution du Conseil visant à octroyer le soutien temporaire de l'Union aux pays qui l'ont sollicité dans le cadre de l'instrument dit SURE.

SURE est l'un des trois « filets de sécurité » mis en place au printemps, avec le fonds de garantie de la Banque européenne d'investissement et le soutien du Mécanisme européen de stabilité (MES). Il apporte un soutien, sous forme de prêts, aux mesures nationales destinées à atténuer les risques de chômage en situation d'urgence, ainsi qu'à certaines mesures liées à la santé.

Ces 16 propositions de décision constituent une bonne nouvelle à deux titres. D'une part, elles montrent que les dispositifs de chômage partiel ont été massivement mis en œuvre dans tous les pays pour protéger l'emploi et le niveau de vie des européens. D'autre part, elles constituent la preuve que l'instrument mis en place par l'Union européenne était utile et attendu par les États membres, qui ont désormais tous apporté leur garantie.

Le règlement SURE prévoyait un soutien maximal de 100 milliards d'euros. Les propositions de décision qui nous sont soumises portent déjà sur plus de 87 milliards d'euros de soutien. Une demande de la Hongrie est encore en cours d'instruction ; l'Irlande et l'Estonie seraient sur le point de formuler la leur. 19 pays sur 27, pour l'instant, feraient donc appel au soutien de SURE, soit un peu plus que la quinzaine initialement envisagée par la Commission. Les demandes peuvent être présentées jusqu'à la fin 2022. La France et l'Allemagne n'ont pas recours à l'instrument car ils se financent déjà sur les marchés à des taux équivalents à ceux de la Commission européenne, l'intérêt économique est donc moindre.

Les principaux bénéficiaires sont l'Italie (27,4 Md€), l'Espagne (21,3 Md€), la Pologne (11,2 Md€), la Belgique (7,8 Md€), le Portugal (5,9 Md€) et la Roumanie (4,1 Md€). Les dispositifs soutenus sont essentiellement des mesures de chômage partiel ou assimilées.

Je voulais parler mécanisme SURE pour montrer que l'Union européenne a toujours été là dans les moments de grande crise. Notre Commission doit désormais créer un mécanisme de soutien permanent à l'assurance chômage. Ce mécanisme aiderait les États membres touchés par une crise à financer ses dispositifs de chômage. Ce serait un stabilisateur macroéconomique très efficace. Cela montrerait aussi à nos concitoyens que la solidarité européenne existe.