Intervention de Sabine Thillaye

Monsieur le ministre, cher Clément, permettez-moi de vous féliciter au nom de la commission pour votre récente nomination. Je forme le vœu que nos relations de travail soient efficaces et suivies car les échéances à venir sont nombreuses, qu'il s'agisse de la mise en œuvre du plan de relance, du lancement de la convention sur l'avenir de l'Europe ou de la présidence française de l'Union au premier semestre 2022 puisqu'un pont doit s'établir entre la présidence allemande actuelle et celle de la France. Pour avoir échangé avec vous sur ce sujet, je ne doute aucunement que nous saurons travailler ensemble avec toute la fluidité nécessaire.

Je remercie également nos collègues députés et membres du Parlement européen présents par visioconférence. Je crois nécessaire de resserrer les liens et de travailler ensemble autant que possible sur des sujets qui nous importent à tous.

L'actualité européenne est extrêmement riche. Nous l'avons constaté avec le discours prononcé hier par Ursula Von der Leyen sur l'état de l'Union, que j'ai personnellement beaucoup apprécié car il était empreint de fermeté tout en reflétant un véritable engagement. La souveraineté européenne est désormais d'actualité. Ce vocabulaire commence à trouver sa place : il s'agit désormais d'assumer notre autonomie et notre indépendance.

Deux sujets sont particulièrement urgents, à savoir le prochain cadre financier pluriannuel et le plan de relance, et le Brexit. Sur le premier point, les chefs d'État et de gouvernement sont parvenus à un accord politique en juillet, lequel, s'il ne peut satisfaire tout le monde, constitue un saut qualitatif pour la construction européenne. Il s'agit d'un pas décisif vers davantage de solidarité et vers le redressement durable de nos économies.

Toutefois, pour convertir cet accord politique en un cadre financier pluriannuel (CFP) et en un instrument de relance opérationnel au 1er janvier 2021, de nombreuses étapes restent à franchir dans un calendrier extrêmement contraint. La présidence allemande a entamé les négociations avec le Parlement européen dont l'accord est requis pour l'adoption du règlement CFP.

L'accord au Conseil européen étant le résultat de négociations longues et difficiles, quelles sont les marges de manœuvre réelles dans les discussions avec le Parlement européen, notamment sur les crédits de certains programmes budgétaires, la gouvernance ou les atteintes à l'État de droit ? Quelle est votre appréciation du risque que le Parlement européen mette à exécution sa menace de rejeter le CFP ?

Concernant les ressources propres du budget de l'Union, le Parlement européen a adopté sa position hier, ce qui ouvre la voie à l'adoption de la décision par le Conseil, puis à sa ratification par les Parlements nationaux. Pouvez-vous nous informer du calendrier envisagé pour la ratification de la décision par l'Assemblée nationale ?

Les conclusions du Conseil européen suscitent de nombreuses interrogations sur la possibilité de mettre en place de nouvelles ressources propres qui ne soient pas des transferts des budgets nationaux sous une forme ou une autre pour rembourser l'emprunt. Selon la presse, les ministres des Finances ont, à nouveau, affiché leurs divergences sur le sujet lors de la réunion informelle qui s'est tenue la semaine dernière. Par ailleurs, les économistes Jean Pisani-Ferry et Clemens Fuest ont publié une note assez critique sur les différentes pistes de ressources envisagées.

À court terme, quelles seraient les conséquences sur la contribution de la France au budget de l'Union de l'introduction d'une nouvelle contribution nationale pour les déchets d'emballages plastiques non recyclés ? À plus long terme, si l'Union échouait à mettre en place de nouvelles ressources, quelles seraient les conséquences du remboursement de l'emprunt sur la contribution française ?

S'agissant du Brexit, la décision du gouvernement britannique consistant à déposer un projet de loi revenant sur les dispositions de l'accord de retrait du 17 octobre 2010 a constitué un élément nouveau et perturbateur. Le fait qu'un grand ancien État membre comme le Royaume-Uni, qui, a priori, est attaché au respect des règles, s'en désiste, nous pose problème à tous.

Si le gouvernement britannique confirme qu'il n'a pas l'intention de mettre en œuvre dans son intégralité le protocole nord-irlandais, l'Union européenne peut-elle continuer à négocier, sachant que le gouvernement britannique n'est pas prêt à respecter les accords signés ?

La Turquie, qui est associée à l'Union européenne depuis 1963, est candidate officielle à l'adhésion depuis 1999 et notre alliée au sein de l'OTAN. Dans le même temps, elle occupe une partie du territoire d'un autre État membre, à savoir Chypre, et attise les tensions en Méditerranée orientale, en Libye et en Syrie. Par ailleurs, une forme d'instrumentalisation des réfugiés présents sur son territoire est peut-être à craindre. Sur le plan intérieur, les droits fondamentaux et les valeurs démocratiques, qui constituent le fondement de l'identité européenne, ont également connu une régression.

Dans ces conditions, comment rétablir une confiance avec un pays qui demeure incontournable et sans lequel l'Union européenne éprouverait peut-être des difficultés à résoudre les crises dans son voisinage ?