Intervention de Alexandre Holroyd

Je vous présente mes félicitations pour le plan de relance dont vous avez été l'architecte, le maçon, l'électricien, le tailleur de pierre et le charpentier ; et vous en êtes aujourd'hui le visage.

Ce plan de relance est le reflet de la solidarité et de l'efficacité européenne. Nous évoquons souvent l'union économique et monétaire, l'union bancaire, des marchés des capitaux et de marché unique. En réalité, nous parlons d'économie européenne, ce qui sous-entend une certaine gestion en temps de crise européenne. Ce plan de relance y répond et il est essentiel dans le moment difficile que nous traversons. Je voudrais vous remercier et vous féliciter pour ce grand succès pour la France.

Je souhaite revenir sur le discours de l'État de l'Union qui reprend nombre de sujets essentiels qui touchent profondément les Français, comme la trajectoire carbone et les réformes du régime migratoire. Je partage le sentiment selon lequel il est désespérant, désolant et anormal qu'aucun média ne se fasse l'écho de ces engagements.

Je ne suis pas expert de l'audiovisuel public, mais je souhaite vous demander si vous évoquerez ce sujet avec les différents ministres pour tenter de corriger cette situation qui pose un problème fondamental de démocratie. Dans deux, trois, quatre ou cinq ans, les orientations proposées par la Présidente de la Commission européenne se transformeront en lois européennes, puis en lois françaises. Par conséquent, il nous faut avoir ce débat au moment adéquat, à savoir celui où ces annonces sont faites par la Commission. Agirez-vous sur le sujet pour tenter de faire en sorte que les médias se saisissent mieux et se fassent davantage l'écho de ces annonces fondamentales ?

Concernant le Brexit, j'aimerais dire toute mon inquiétude et celle de nos concitoyens qui vivent au Royaume-Uni pour lesquels la question des droits des citoyens, à laquelle vous avez toujours été très attentif, est essentielle. La remise en cause de l'accord de retrait pose le problème fondamental de savoir si le Royaume-Uni entend respecter les engagements pris dans le protocole nord-irlandais et, par extension, dans le reste de l'accord concernant les droits des citoyens.

Par ailleurs, quelles sont les mesures de rétorsion potentielles qui pourraient être mises en œuvre par l'Europe si le Royaume-Uni s'évertuait à ne pas respecter ses engagements ? Ayant pris connaissance dans la presse de l'évocation de chambres de compensation, je suis curieux de connaître votre avis sur la question.

En outre, pensez-vous que cet accord puisse être mixte ? En d'autres termes, pensez-vous qu'il existe une chance conséquente que cette assemblée soit amenée à ratifier l'accord sur le Brexit ?

J'ajoute une question de ma collègue Coralie Dubost qui ne pouvait être présente, mais qui tient beaucoup au sujet essentiel de la conditionnalité. Dans le texte adopté par le Conseil en juillet 2020, l'article 22 stipule qu' « Un régime de conditionnalité visant à protéger le budget et Next Generation EU sera introduit. La Commission proposera des mesures en cas de manquement qui seront adoptées par le Conseil statuant à majorité qualifiée ». À l'occasion de la réunion du Conseil européen d'octobre, quelles seront les positions françaises concernant le contenu de ces infractions ? Quelles seront les positions françaises concernant les sanctions, notamment sur leur caractère ex-ante ou ex-post relatif aux manquements constatés et à leur gradation ?