Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Je m'associe, en mon nom personnel et en celui des députés du MoDem, à l'expression de la satisfaction de vous voir arriver, cher Clément Beaune, à ces responsabilités, ce qui est très précieux pour les amis de la construction européenne.

Vous avez trois qualités essentielles dans ce poste, à savoir la compétence, qui est indiscutable et que vous montrez chaque jour, une très grande familiarité avec les sensibilités de nos partenaires sur les questions européennes - vous savez que l'Europe n'est pas simplement une France élargie et qu'il s'agit d'une construction à plusieurs – et une vision à long terme enracinée dans les réalisations européennes des premières années du mandat du Président de la République auxquelles vous avez puissamment contribué. Ces trois qualités, la compétence, la sensibilité et la vision à long terme sont tout à fait précieuses pour nous.

Aux questions sur le Brexit et la Turquie posées par nos collègues, je me permets d'ajouter un thème qui a le tort de ne pas tout à fait s'inscrire dans l'agenda, mais que le MoDem considère comme très important, à savoir le thème institutionnel. Le blocage institutionnel constitue un facteur commun à toutes les difficultés que nous rencontrons. Nous connaissons les positions de la France, notamment sur la question centrale de l'extension du vote à la majorité qualifiée. Toutefois, au-delà de ces positions, nous ne sentons pas de stratégie institutionnelle précise et orientée pour débloquer ce système.

Jusqu'à présent, les blocages provenaient du Royaume-Uni. Désormais, ils émanent plutôt des Pays-Bas ce qui, à la limite, est plus grave car nous avions l'habitude de traiter le Royaume-Uni à part. Nous n'avons pas de stratégie de contournement. Or il nous paraît absolument nécessaire d'agir.

Considérez-vous que la conférence européenne qui est envisagée avec nos collègues du Parlement européen pourrait se concentrer sur ce déblocage institutionnel qui me paraît tout à fait important ?

Par ailleurs, considérerez-vous que ce déblocage passe, comme indiqué ici même par M. Pascal Lamy, par une révision globale des traités ou, de façon plus modeste, par une mise en œuvre de la clause passerelle, ce qui correspond davantage à ma sensibilité ? La France est-elle prête à s'engager pour tenter de lever cet obstacle institutionnel que je considère comme étant le facteur commun de tous nos blocages ?

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