Intervention de le secrétaire d'État Clément Beaune

J'ai omis de répondre à une question précise que vous avez posée, Madame la présidente, dans votre intervention liminaire sur la contribution plastique. Nous menons ce combat, notamment avec le Parlement européen, pour création de nouvelles ressources propres qui permettraient au budget européen de rembourser plus aisément le plan de relance et l'emprunt commun. Une première étape, certes modeste, est à saluer avec l'institution de cette taxe plastique qui est une semi-ressource propre car elle constitue un mode de calcul de notre contribution au budget européen. Il ne s'agit pas de créer une nouvelle ressource fiscale ou spécifique au budget européen, mais de mettre en place un nouveau mode de calcul des contributions respectives des États membres qui prenne en compte les efforts de recyclage du plastique.

Pour la France, le coût net est estimé à 69 millions d'euros, ce qui n'induit pas de surcoût majeur. Plus nous nous montrerons vertueux dans le recyclage, et vous avez voté des textes le permettant, et moins le coût sera élevé pour la France dans une sorte de système de bonus-malus, de sorte que les États qui recyclent le plus le plastique paieront moins au budget européen. Il s'agit d'une étape modeste qui constitue une première évolution de notre système de ressources propres qui ne nous dispense néanmoins pas d'engager le débat sur la taxe numérique, le mécanisme carbone aux frontières, la taxe sur les transactions financières et d'autres ressources.

Monsieur Holroyd, vous évoquiez le rôle de nos médias. Dans leur cahier des charges, les chaînes publiques sont tenues d'évoquer l'Europe, mais cela ne fait l'objet ni de quantification ni de modalités explicites et spécifiques.

Nous nous trouvons à un peu plus d'un an de la présidence française de l'Union européenne qui donnera l'occasion d'accélérer un certain nombre de dossiers qui nous tiennent à cœur, et d'informer sur l'Europe. Dans cette perspective, je souhaite que nous renforcions les mécanismes qui conduisent nos chaînes publiques à évoquer davantage l'Europe.

Toute pression publique, notamment du Parlement, est absolument nécessaire. J'ai apprécié le discours de la présidente de la Commission européenne. D'autres peuvent penser le contraire, ce qui relève de la liberté politique et d'information ; mais ne pas en parler me semble constituer un problème démocratique. L'Europe n'est pas un hobby ou une lubie. Les règles européennes sont souvent liées au quotidien des Français sur le plan environnemental et financier. Nul ne peut vivre dans l'ignorance de l'information européenne