Intervention de Vincent Bru

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Je souhaite revenir sur la question de la conditionnalité des fonds puisque j'ai établi un rapport sur ce sujet avec Coralie Dubosc. La difficulté ne réside pas dans le principe de la conditionnalité, mais dans son acceptation par les États.

Les opposants au dispositif envisagent, notamment en Hongrie, font valoir que des mesures de demandes de remboursement ou de suspension d'aide se retourneraient contre des régions défavorisées et des citoyens. Il s'agit donc d'une question extrêmement délicate.

Hier, la présidente de la Commission européenne a dit vouloir abolir le règlement de Dublin, lequel confie la responsabilité des demandes d'asile aux pays de première entrée des migrants. Comment voyez-vous l'après-Dublin et quelle est la position de la France à ce sujet ?

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