Intervention de André Chassaigne

Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 11h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je souhaite revenir sur la question du budget. Il convient tout de même de rappeler qu'actuellement la part de la PAC représente 35,4 % du budget européen et qu'il est prévu de la ramener à 31 %. Il convient de ne pas annoncer des chiffres bruts sans tenir compte qu'ils représentent des euros courants, hors inflation. Contrairement à ce qu'a annoncé le ministre français de l'Agriculture, la hausse par rapport à 2014 n'atteint pas 6 milliards d'euros. En réalité, le budget accuse une diminution et il manque encore 50 milliards d'euros, en euros de 2018, pour se hisser à la hauteur du budget actuel de la PAC, hors Royaume-Uni. Une diminution du budget aura obligatoirement des conséquences.

Certains groupes politiques, notamment Les Verts, affirment qu'il faut supprimer l'indemnité compensatoire de handicap naturel. Qu'en pensez-vous ?

Les Verts pensent également qu'il importe de supprimer les aides aux investissements. Or ces aides sont très importantes, notamment dans le domaine de la préservation du bien-être animal. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

Par ailleurs, des plans stratégiques seront élaborés dans chaque État en vue d'assurer le caractère durable de l'agriculture. Il s'agit là d'une forme de repli national. Lorsqu'ils seront validés par la Commission européenne, ces plans présenteront-ils un caractère contraignant ? Je sais que cette question n'est pas encore tranchée, mais je souhaiterais votre avis. En effet, cette flexibilité comporte des risques énormes de distorsions de concurrence qui sont susceptibles de pénaliser les plus vertueux dans le domaine environnemental.

Nous avons compris que vous êtes très attaché à la stratégie de « La ferme à la table ». Or il semblerait qu'elle implique une diminution de 15 % de la production. N'est-il pas possible, comme je le pense, d'envisager une notion « d'écologie productive » ? Le respect des normes environnementales interdit-il la productivité de haut niveau ?

Je sais que vous êtes également attaché aux signes d'identification, d'origine et de qualité qui permettent une montée en gamme. Cependant, ces aspects nécessitent une définition plus précise.

Enfin, plusieurs rapports ont démontré que la question du revenu paysan est extrêmement liée à l'évolution du droit de la concurrence. Il est envisagé de faire évoluer ce droit au niveau européen. À défaut, si l'on n'identifie pas des prix minimum pour les producteurs, on ne résoudra pas, dans la durée, la problématique du revenu des agriculteurs alors qu'il est inscrit dans les fondamentaux de l'Union européenne qu'un revenu correct doit être garanti aux producteurs agricoles.

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