Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, Présidente :

Mes chers collègues, nous allons entendre une communication de notre collègue Alexandre Holroyd sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR-UE). Nous allons le faire en présence de deux de nos collègues européens qui jouent un rôle important dans les discussions budgétaires européennes : Valérie Hayer qui est rapporteure sur les ressources propres de l'Union et Pierre Larrouturou, rapporteur sur le projet de budget général pour 2021.

Le Parlement européen a adopté sa position, qui n'est que consultative, sur le système des ressources propres de l'Union le 16 septembre dernier, sur le rapport de Valérie Hayer. Quant au projet de budget de l'Union pour 2021, il a fait l'objet de votes en commission des budgets aujourd'hui même.

Nos deux collègues sont donc les mieux placés pour nous donner la position du Parlement européen sur ces deux sujets qui déterminent très directement le montant du prélèvement sur recettes, et nous informer des progrès et des points de blocage rencontrés au cours des discussions entre le Parlement européen et le Conseil sur le « paquet global » constitué par le cadre financier pluriannuel, la décision sur les ressources propres et le plan de relance.

Je vais donner la parole à Alexandre Holroyd, puis à nos deux collègues du Parlement européen. Nous engagerons ensuite le débat, puis examinerons le projet de conclusions préparé par Alexandre Holroyd.

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