Intervention de Pierre Larrouturou

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 16h00
Commission des affaires européennes

Pierre Larrouturou, député européen, rapporteur sur le projet de budget général pour 2021 :

Cette idée n'est pas de moi, elle figure dans le texte qui a été voté le 16 septembre. La taxe sur les transactions financières, qui est souhaitée pour 2024, peut être mise en place dans une coopération renforcée, en espérant qu'elle finira à vingt-sept États membres. Il y a beaucoup de domaines, comme Schengen, dans lesquels on a commencé ainsi avant d'avoir l'unanimité.

Ce qui est un peu choquant, c'est que pour le moment, il n'y a aucune réunion alors qu'Olaf Scholz a affirmé en avril qu'il fallait relancer la coopération renforcée et qu'Angela Merkel a redit que c'était une priorité et qu'elle voulait un accord pendant la présidence allemande.

Nous disons qu'il n'y a pas de problème juridique : dans une coopération renforcée, les pays qui ne sont pas membres n'ont pas leur mot à dire et ceux qui y participent décident ensemble ce qu'ils font de l'argent.

Du point de vue juridique, il n'y a pas de problème : tous les États membres doivent rembourser leur dette, mais les États qui seront dans la coopération renforcée pourront utiliser les sommes récoltées par la taxe sur les transactions financières pour le faire. Les États qui n'y seront pas, devront trouver d'autres moyens. Nous pouvons faire le pari qu'il n'y aura pas d'intérêt à s'y opposer, car l'État qui refuserait cette démarche devra rembourser la dette commune mais devra expliquer à ses citoyens qu'il leur demande un effort parce qu'il refuse de taxer la spéculation. Dans une réunion de groupe, un député luxembourgeois a expliqué que même au Luxembourg, c'est une idée très populaire. En Allemagne, 82 % des citoyens y sont favorables.

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