Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Le périmètre de la loi de finances en matière de prélèvement sur recettes n'inclut que deux des trois ressources propres, celles sur la TVA et celle sur le revenu national brut, mais n'inclut pas les droits de douane, ce qui est dommage. Je partage le contenu de la proposition de conclusions. Il y est notamment suggéré d'introduire une « taxe carbone aux frontières », des redevances numériques et surtout une taxe sur les transactions financières, comme évoqué par M. Larrouturou. Cette taxe, indolore pour le citoyen européen et dont beaucoup d'économistes pensent qu'elle permettrait de financer au moins en partie la crise que nous traversons, reçoit l'assentiment de plus en plus de parlementaires européens et nationaux et de citoyens français.

Outre les deux ressources liées aux énergies polluantes, le projet de redevance numérique doit pouvoir constituer une étape cruciale pour la taxation de ces entreprises, puisqu'elles échappent encore trop souvent à la fiscalité qui leur est imposée. L'Union européenne a pour devoir de se montrer intransigeante sur leurs contributions aux dépenses publiques.

La taxe sur les transactions financières, déjà adoptée par la France, permettrait de « mettre des grains de sable dans les rouages du capitalisme financier et de ses excès », conformément à l'expression de son inventeur, James Tobin. Ces nouvelles composantes fiscales ont pour vocation à abonder le budget de l'Union européenne.