Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je retrouve dans les propos des parlementaires européens l'ardeur qui a toujours animé le Parlement européen, assemblée tendue par l'espérance plus que par la crainte. Sur la forme, le Parlement européen fonctionne de cette manière depuis toujours, avec des ambitions importantes, une dramatisation des enjeux et un compromis généralement assez frustrant. Sur vos choix en matière de ressources propres, votre argument est très bon, ce sont exactement les choix auxquels nous pouvons nous identifier. J'ai depuis toujours une préférence pour une harmonisation finale et définitive pour l'impôt sur les sociétés. Je pense qu'il s'agit de la ressource cardinale qui devrait être mise en commun, avec la ressource relative au carbone. Nous devons épauler le Parlement européen sur ces sujets.

Concernant les dépenses, vous êtes engagés dans un bras de fer avec le Conseil. Je le trouve justifié et prometteur sur la question des ressources propres, mais je vous invite à être prudents sur la question de la conditionnalité, même si je partage totalement cet objectif. En effet, il ne faut pas que ce soit un prétexte pour s'opposer au plan de relance. En effet, je suis préoccupé par les blocages institutionnels qui peuvent empêcher la mise en œuvre de la relance.

Je remarque également que vous êtes sensibles, à juste titre, aux aspects sociaux des dépenses, avec Erasmus ou encore l'aide alimentaire. Mais je vous trouve moins allants sur les questions régaliennes, notamment l'Europe du spatial ou de la défense. Je pense que nous avons un sentiment profond d'insécurité générale en Europe. La justification ainsi apportée à votre projet de ressources propres serait forte.

Par ailleurs, comment vous situez-vous par rapport à la Conférence sur l'avenir de l'Europe ? Je considère que le problème européen reste celui des institutions. L'article du traité relatif aux ressources propres entraîne une paralysie complète. Il faut faire des progrès dans le sens de la majorité qualifiée et je voudrais que le Parlement européen s'engage sur le dossier institutionnel.

En conclusion, concernant la coopération renforcée sur une taxe sur les transactions financières, dans le cas où cette ressource serait qualifiée de communautaire, je ne vois pas comment vous pourriez l'utiliser de façon discriminatoire au profit de certains États membres. Ce système ingénieux ne doit pas conduire à qualifier les ressources de communautaires mais plutôt que cela constitue une mise en commun des ressources nationales. Mais nous sortirions alors du statut juridique habituellement utilisé pour ce type de projets. J'ai l'impression que vous aurez à consolider cela d'un point de vue juridique.