Intervention de Chantal Jourdan

Le groupe socialiste et apparentés salue la volonté d'une position claire de notre Assemblée sur la question des ressources propres. Il nous semble que la taxe sur les transactions financières, la taxe aux frontières sur les gaz à effet de serre et la « taxe GAFAM » constituent des enjeux qui doivent enfin aboutir. Concernant la taxe sur les transactions financières, la proposition franco-allemande qui a servi de base de travail est largement inférieure à l'ambition affichée dans la proposition initiale de la Commission européenne. Les parlements nationaux et le Parlement européen ont un rôle de pression à jouer afin de conserver des ambitions fortes sur ces sujets.

Nous devons également nous assurer que la création de ces ressources ne soit pas l'occasion d'une réduction conséquente des moyens engagés par les États membres dans le budget européen, au risque de transformer l'Union en simple guichet automatique de financement.

M. Larrouturou a évoqué le fait que la mise en place d'une taxe sur les transactions financières permettrait aux États qui jouent le jeu de rembourser leur contribution au plan de relance européen. Dans le meilleur des scénarios qui verrait la mise en place des trois taxes proposées, cela créerait des ressources importantes, permettant de faire plus que le remboursement du seul emprunt. Il nous aurait donc semblé utile de préciser dans les conclusions présentées que le but des ressources propres n'est pas uniquement de rembourser l'emprunt lié au plan de relance, mais aussi de dégager à long terme des capacités de financement pour les priorités que sont la transition écologique, le développement du numérique, le soutien aux régions les plus en difficulté et la gestion des crises, notamment la crise migratoire.