Intervention de Pierre Larrouturou

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 16h00
Commission des affaires européennes

Pierre Larrouturou, député européen :

Je me rappelle qu'en 1992, alors que la guerre en Yougoslavie faisait rage, il était évident pour tout le monde que l'Europe devait prendre en charge sa sécurité. 30 ans après, la Défense européenne est encore au stade embryonnaire. C'est un fait que l'Europe fédérale fait peur, plus peur d'ailleurs à la France qu'à l'Allemagne. Depuis les années 90, et la dernière fois à l'initiative de Joshka Fischer, l'Allemagne a proposé un saut fédéraliste mais la France n'a jamais répondu à cette proposition.

Les coopérations renforcées sont un moyen d'avancer et, à ma connaissance, il n'y a pas d'obstacle juridique quant à l'emploi des ressources procurées par une coopération renforcée. Les États-membres participants feront ce qu'ils veulent avec l'argent. Celui-ci pourra servir, par exemple, à rembourser la dette commune et le reliquat – 35 milliards d'euros – être reversé au budget européen.

Harmoniser les règles fiscales et lutter contre la concurrence fiscale est une priorité. Les négociations sur l'ACCIS ont bien avancé et il serait logique qu'elle soit mise en place en 2026. En effet, si le plan de relance permet d'éviter une rechute, il me semble normal de demander des ressources aux entreprises qui en auront bénéficié.

S'agissant de la taxe sur les transactions financières, force est de constater que la position de la France n'est pas très claire, au contraire de celle de l'Autriche. Dans le courrier que je vous ai transmis, ce pays souhaite la relance des négociations mais indique clairement que si c'est la vision de la France qui emporte, alors il se retirera de la coopération renforcée.

Sur la question du climat, je serais heureux de pouvoir en reparler, car cela fait plusieurs années que je travaille sur le sujet, notamment avec Jean Jouzel. Si on doit accélérer par exemple sur l'isolation des bâtiments, il faut qu'il y ait des aides, pour chaque famille. Il faut des gens compétents pour faire les diagnostics et les travaux, et il faut que l'Europe puisse financer une partie directement, en donnant des subventions aux familles. C'est une des raisons pour lesquelles nous voulons un vrai budget européen, avec de réelles ressources propres, pour pouvoir financer de tels projets.

Nous serions heureux de recevoir votre soutien, à l'image du soutien manifesté par le parlement wallon.

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