Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 20 octobre 2020 à 18h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, Présidente :

Monsieur le Ministre, merci beaucoup d'être à nouveau parmi nous pour nous faire part des conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020. Il est important que nous organisions de plus en plus souvent des débats avant le Conseil, afin que tous les groupes politiques puissent vous faire part de leur position et que le débat européen soit plus démocratique au niveau national.

Cinq sujets étaient à l'ordre du jour du Conseil : les négociations avec le Royaume-Uni, ses relations futures avec l'Union, le changement climatique, la coordination des mesures nationales contre la Covid-19, les relations avec l'Afrique et la question turque.

Ma première question est la suivante : quelle est la portée de l'effort de coordination générale dans la lutte contre le coronavirus à l'échelle de l'Union, compte tenu de la diversité des mesures prises par les États (quarantaine, stratégie de dépistage, restriction des déplacements) ?

Concernant les négociations avec le Royaume-Uni, nous avons clairement l'impression d'être dans une situation de blocage. Le gouvernement britannique refuse toute concession sur la question des zones de pêche et la fixation des règles de concurrence loyale demandée par les vingt-sept États membres en échange de l'accès des entreprises britanniques au marché unique. Faut-il d'ores et déjà se résigner à un « no deal » ? Je pense que nous devons au moins véritablement nous y préparer. Quelles sont les pistes actuelles pour sortir de ce blocage ? Selon moi, l'Union européenne doit rester ferme sur ses positions, mais en même temps, une certaine souplesse est toujours nécessaire dans les négociations. Avons-nous les moyens de cette souplesse ?

Sur la question climatique, nous avons noté que les vingt-sept ne sont pas parvenus à s'accorder sur l'objectif de réduction d'émission de gaz à effets de serre pour 2030 d'au moins 55 %. Est-ce un échec ou une étape nécessaire avant la consécration de cet objectif lors du Conseil européen de décembre ? En d'autres termes, les discussions du Conseil ont-elles permis de jeter les bases d'un accord futur ?

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