Intervention de Clément Beaune

Réunion du mardi 20 octobre 2020 à 18h30
Commission des affaires européennes

Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes :

Absolument. Le Conseil a effectivement commencé par une intervention du président du Parlement européen, David Sassoli, sur l'accord budgétaire recherché. Je pense que nous pouvons aboutir à un tel accord dans les deux ou trois semaines à venir. David Sassoli a rappelé les exigences du Parlement : un dispositif robuste en matière d'état de droit, des garanties sur l'introduction rapide de nouvelles ressources propres et une augmentation pour quelques montants du cadre financier pluriannuel, c'est-à-dire du budget hors plan de relance, de l'Union européenne pour les sept prochaines années. Les demandes du Parlement s'élèvent à environ 40 milliards d'euros. Je ne pense pas qu'ils soient accessibles, mais comme l'a rappelé le Président de la République, nous devons nous montrer à la fois responsables et conscients de l'urgence, sans faire la leçon au Parlement européen, dont nous partageons les ambitions. Le Conseil devra certainement consentir quelques efforts sur les montants budgétaires, au-delà des questions de l'état de droit et des ressources propres. Pour aboutir, la Commission devra accélérer le calendrier de propositions législatives. La question de l'état de droit est extrêmement sensible pour le Parlement européen comme pour le Conseil.

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