Intervention de Bernard Deflesselles

L'Union européenne affiche un objectif de lutte contre le réchauffement climatique, en particulier sur la neutralité carbone en 2050. L'Europe s'est montrée allante depuis de nombreuses années, avec les plans Climat de 2004, 2008, 2014 et 2018. En 2020, les objectifs de la Commission et du Parlement européen sont de trois ordres : la baisse des émissions de gaz à effet de serre, du CO2, de 55 % pour la Commission, de 60 % pour la Commission Environnement du PEE et en plénière, l'amélioration de l'efficacité énergétique de 32,5 % et l'introduction des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à hauteur de 32 %. La situation est compliquée, dans la mesure où l'Union européenne pèse pour 9 % des émissions de CO2.

Nous avions prévu, dans l'accord de Paris de 2015, de revisiter au bout de cinq ans les feuilles de route que sont les INDC en langage onusien. Or nous avons perdu un an et nous tenterons, à la COP 26 de novembre prochain, de rehausser les ambitions de tous les pays, ce qui revient à augmenter les contributions des cent pays ayant déjà signé.

L'Agence européenne de l'Environnement a indiqué, dans son dernier rapport fin 2019, que notre trajectoire n'était pas bonne, y compris pour 2030. Elle cite notre objectif de réduire de 55 à 60 % les émissions de gaz à effet de serre, alors que nous nous situerions entre 36 et 40 %. Seuls trois pays de l'Union européenne sont en ligne avec cet objectif : la Suède, le Portugal et la Grèce. Sept, dont la France, doivent revoir leurs ambitions et les dix-huit autres ne se prononcent pas. Le Haut-Conseil du Climat en France dresse le même constat sur la situation française, ce qui nuit à nos négociations internationales.

Avec ma collègue, Nicole Le Peih, nous avons soumis à la Commission, il y a quinze jours, une proposition de résolution européenne, en reprenant les objectifs de la Commission, du Parlement européen et de la France. Les priorités sont un point de passage en 2040, l'absence d'actes délégués à la Commission, au Parlement européen et aux États et l'engagement état par état de régler les problèmes de climat, au-delà du projet collectif des vingt-sept. À ce jour, nous en sommes très loin. Les rapports du GIEC évoquent 3 à 3,5 %. La route est donc encore longue.