Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mardi 20 octobre 2020 à 18h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

S'agissant de la pandémie, nous avons constaté, lors du premier confinement, que des contrôles aux frontières ont été décidés unilatéralement par chaque État membre, souvent en fonction de critères nationaux peu rationnels. Envisagez-vous un outil de coordination multilatéral de la gestion des frontières ? J'ai cru comprendre que les collègues du Président de la République étaient à la fois inquiets et désorientés par la deuxième vague de Covid.

Concernant le Brexit, vous affirmez qu'il y aura des contrôles dans tous les cas, ce que je comprends. Pourriez-vous nous préciser la différence concrète, en termes d'échanges et de contrôles sanitaires et tarifaires, selon qu'un accord est ou n'est pas conclu ?

Sur la question du réchauffement climatique, je m'associe aux questions très justes de Bernard Deflesselles. Vous avez indiqué que la taxe carbone et le mécanisme d'ajustement sont strictement identiques, mais je pense qu'ils sont juridiquement différents, car la taxe est beaucoup plus difficile à appliquer que des décisions d'ajustement.

Vous avez évoqué, à juste titre, la difficulté à établir la taxe carbone, ne sachant pas, dans la chaîne des valeurs des importations, ce qui est imputable à chaque pays. L'idée est donc de se concentrer sur des produits importants comme l'acier et le ciment. Quelle serait la part de l'impact carbone des importations que nous pourrions assujettir à cette taxe à courte échéance ? Serait-elle de 10 %, de 20 % ou de 80 % ?

Enfin, compte tenu des difficultés de négociation avec la Pologne, les Pays-Bas et le Parlement sur les différents sujets, la date du premier janvier vous semble-t-elle plausible pour mettre en œuvre le plan de relance ou sous quel délai estimez-vous qu'il pourra être consenti sans porter un grave préjudice à l'ensemble de ce plan ?

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