Intervention de Frédéric Baab

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 16h00
Commission des affaires européennes

Frédéric Baab, membre français du collège des procureurs :

. Je suis heureux de ce premier contact avec vous alors que le Parquet européen est encore en phase d'installation et que toutes les adaptations législatives n'ont pas encore été faites en France.

Pour compléter le propos de Mme Kövesi, la création du Parquet européen représente d'abord un défi juridique. Il s'agit en effet de faire cohabiter deux niveaux décisionnels, un échelon central et un échelon décentralisé, celui des procureurs européens délégués, avec lesquels nous aurons à travailler au quotidien, qui dirigeront les enquêtes et exerceront des poursuites sur instruction de l'échelon central. Le Parquet européen inscrira ainsi son action dans le cadre de 22 procédures pénales différentes.

C'est également un défi institutionnel car il faudra inscrire le Parquet européen dans une galaxie déjà existante d'agences et de services européens, parmi lesquels l'OLAF, Europol et Eurojust. Nous sommes d'ores et déjà en train de négocier des accords de coopération avec ces trois organismes.

Enfin, nous aurons à relever le défi de l'opinion publique : soit nous parvenons à faire fonctionner le Parquet européen et à obtenir des résultats, notamment des condamnations, soit ce n'est pas le cas et alors, il nous sera très difficile de démontrer l'utilité et la nécessité du Parquet européen.

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