Intervention de Sabine Thillaye

Nous passons à l'examen, sur le rapport de Jean-Baptiste Moreau, de quatre propositions de résolution européenne (PPRE) : celle de MM. Jean-Louis Thiérot, Damien Abad, Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective, celle de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027), celle de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne, et celle de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts.

Avant de donner la parole à notre rapporteur, je voudrais préciser un point de procédure. Comme il ne saurait être question pour notre commission d'adopter quatre propositions de résolution différentes sur des sujets voisins, la procédure de droit commun aurait consisté à examiner d'abord l'une de ces propositions de résolution, à l'amender pour intégrer certaines dispositions des trois autres, à l'adopter puis à rejeter les suivantes. Notre rapporteur a décidé, et je l'en félicite, de procéder autrement, à savoir fusionner les propositions de résolution en un texte unique qui sera seul soumis à notre examen. Cette procédure simplifiera le déroulement de nos travaux et sera plus respectueuse du travail des auteurs de propositions de résolution, puisqu'elle nous évitera d'avoir à en rejeter certaines.

Cette manière de faire comporte des précédents : il est déjà arrivé à plusieurs reprises que les commissions permanentes, saisies de propositions de loi couvrant des domaines identiques, les fusionnent en un texte unique. Ce qui est nouveau, c'est d'appliquer cette procédure à l'examen de propositions de résolution européenne.