Intervention de Julien Dive

Au préalable, je veux saluer le travail effectué lors du premier confinement, au sein de cette commission, par André Chassaigne et Jean-Baptiste Moreau sur le secteur agricole français dans l'Union européenne et, au sein de la commission des affaires économiques, par le groupe de suivi de la crise sanitaire sur les questions d'agriculture, d'alimentation et de pêche, animé par Stéphane Travert, Sébastien Jumel, Dominique Potier, Richard Ramos et moi-même, et dont les propositions ont été relayées par M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à l'occasion du plan de relance.

Vous avez rappelé, madame la présidente, que quatre propositions de résolution avaient été déposées sur des thèmes voisins : la première le fut par Fabrice Brun le 23 juin 2020, la deuxième par Jean-Baptiste Moreau le 1er juillet 2020, la troisième par Jean-Louis Thiériot le 8 juillet 2020 et la dernière, relative à la TVA, par moi-même le 20 juillet. Il était tout à fait pertinent de regrouper ces différentes propositions en un seul et même texte, et si cela a pu se faire, c'est parce que l'ensemble de leurs auteurs l'ont accepté. Je regrette donc que Fabrice Brun, qui fut le premier à avoir déposé une proposition de résolution, ne soit pas rapporteur de ce texte aux côtés de M. Moreau.

Nous subissons actuellement une crise sanitaire sans précédent, avec des effets sur le plan économique et social, et une crise alimentaire qui commence à sévir en France. Notre objectif est de faire en sorte que les Français se tournent davantage vers des produits de qualité, en fonction de leurs moyens. La crise sanitaire a montré, notamment à l'occasion du premier confinement, qu'ils étaient prêts à changer leurs habitudes, en privilégiant les circuits courts, en dépassant certaines idées reçues, en se fournissant auprès des producteurs et artisans locaux, lesquels n'étaient d'ailleurs pas aussi chers qu'ils l'imaginaient. Néanmoins, la priorité donnée aux produits locaux ne peut dépendre des moyens dont on dispose ; il ne faut pas créer une consommation de classe. Tout le monde doit avoir accès à une alimentation saine et de qualité.

Ces propositions de résolution visent à apporter trois types de réponses. D'abord, s'agissant des effets économiques négatifs, les agriculteurs français doivent faire face à une concurrence internationale bien souvent déloyale, dans la mesure où ils sont soumis à des règles sanitaires et environnementales beaucoup plus exigeantes que leurs homologues étrangers. Ensuite, sur le plan sanitaire, les consommateurs, en particulier les plus modestes, sont souvent contraints de se tourner vers des produits étrangers importés qui ne respectent pas les normes européennes. Enfin, du point de vue écologique, le fait d'importer des produits qui traversent les océans et sont transportés sur des milliers de kilomètres accentue l'empreinte carbone que nous essayons pourtant de réduire. D'où ma volonté d'apporter, à travers la proposition de résolution que j'avais déposée, un soutien aux circuits courts, dont on note le regain d'intérêt. L'objectif était de leur donner un « coup de pouce » en autorisant notamment l'application sur certains produits d'un taux de TVA réduit inférieur à celui de 5,5 % actuellement admis par la réglementation européenne.

Je précise que je soutiens également la généralisation de la mesure prévue à l'article 44 de la loi EGALIM, proposition qui pourrait, à mon sens, faire l'unanimité sur tous les bancs.