Intervention de Jean-Baptiste Moreau

La TVA est un sujet compliqué, mais ce n'est pas une raison pour ne pas le faire, sinon on ne ferait pas grand-chose. Il en va de même pour les accords internationaux : leur négociation relève du Conseil mais cette PPRE a aussi pour but d'envoyer un message à l'exécutif. Nous échangeons régulièrement sur ces questions avec MM. Clément Beaune et Julien Denormandie ou même le Président de la République. Le Conseil décide mais cela n'empêche pas les parlementaires de s'exprimer, par exemple dans le cadre d'une PPRE.

Je partage l'avis de Jean-Louis Bourlanges : il sera sans doute très compliqué d'obtenir un taux réduit de TVA en faveur des circuits courts, mais ce n'est pas une raison pour ne pas essayer. Nous souhaitons envoyer un signal fort, raison pour laquelle nous avons inclus cette possibilité dans la PPRE.

Quant à la définition des « circuits courts », nous y avons longuement réfléchi. Le principe est de rapprocher le plus possible le consommateur du producteur, et même d'assurer un contact direct entre eux. Cela implique un nombre d'intermédiaires limité à un, voire deux si l'un des deux est l'organisation de producteurs. Le critère n'est pas forcément géographique, comme le faisait remarquer Yolaine de Courson : si seuls les Creusois mangeaient la viande charolaise et limousine produite dans la Creuse, le système atteindrait rapidement ses limites – ou alors il faudrait que chaque Creusois mange quatre vaches par jour !

Des discussions ont été entamées concernant la taxe carbone aux frontières de l'Europe. Le Président de la République a affirmé sa volonté d'avancer sur ce sujet. Appliquer une taxe carbone dans tous les pays européens ne sera pas simple mais c'est impératif si l'on veut éviter la concurrence avec des agricultures qui n'ont absolument pas les mêmes normes de production. Cette taxe carbone devrait permettre de rééquilibrer les coûts de production entre, d'une part, les pays « moins-disants » sur le plan environnemental et social et, d'autre part, les pays de l'Union européenne, qui convergent de plus en plus vers une meilleure prise en considération de l'environnement.

Les agricultures française et européenne ont besoin d'exporter. Fermer les frontières n'est pas la solution : une agriculture en autarcie serait condamnée à très court terme. Certains produits ou sous-produits ne sont pas consommés en France ni en Europe et doivent être exportés, faute de quoi des filières entières seraient déstabilisées et ne seraient plus viables économiquement. Mettre des barbelés ne ferait que condamner l'agriculture.

Les filières les plus sensibles, comme la viande, doivent toutefois être protégées. L'agriculture française et européenne est une anomalie mondiale car elle n'est faite que de fermes familiales et non de fermes industrielles, comme en Amérique du Nord ou en Amérique du Sud. Les coûts de production et les prix de vente ne peuvent pas être les mêmes que ceux des agricultures hyper-intensives. Nos agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur production : puisqu'on leur impose des contraintes environnementales, il est normal que l'on n'importe pas des produits qui ne respecteraient pas ces normes. La taxe carbone peut être un moyen de réguler la concurrence sur le marché européen et d'appliquer à tous les mêmes règles du jeu.