Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

C'est bien l'un des problèmes que nous rencontrons actuellement : la stratégie Farm to Fork a été publiée indépendamment de la politique agricole commune, dont les négociations sont en cours au Parlement européen. Des avancées sur la conversion agroécologique ont été actées par le Parlement à l'initiative de différents groupes. Mais il faudrait d'abord s'entendre au niveau européen sur ce qu'est l'agroécologie car, selon que l'on soit en France ou en Pologne, les enjeux environnementaux ne sont pas pris en compte de la même manière. Il n'existe pas une seule définition de l'agroécologie, ce qui complique un peu les choses.

La stratégie Farm to Fork vise à diminuer le recours aux intrants, engrais et produits phytosanitaires. C'est très intéressant mais il faudrait être sûr que tous les agriculteurs européens enregistrent l'utilisation qu'ils en font, ce qui est loin d'être le cas. Chaque agriculteur français doit préciser ses pratiques – nature des produits, quantités utilisées, parcelles concernées – dans des documents qui peuvent être contrôlés dans le cadre de la politique agricole commune, en application de la conditionnalité des aides. Il n'est pas certain que cela soit fait dans certains pays européens.

La stratégie Farm to Fork vise à réduire de 50 % l'usage des intrants : c'est très bien, mais quel est le point de départ ? Les Français ont déjà fait des efforts concernant les produits phytosanitaires, dont l'utilisation, pour certains, a déjà été réduite de 50 % depuis 2010. Certains pays européens, notamment à l'est de l'Europe, ne sont pas au même niveau.

J'ai du mal à voir comment on peut articuler la PAC avec la stratégie Farm to Fork. L' eco-scheme du 1er pilier à 20 % doit être respecté par chaque État européen mais ce ne sera pas suffisant pour arriver au bout de la stratégie Farm to Fork. J'ai fait part de mes interrogations au ministère de l'agriculture et à un certain nombre de collègues du Parlement européen : ils n'ont pas beaucoup plus de visibilité que nous sur ces questions. La sensibilité des consommateurs européens converge de plus en plus et leurs demandes sont presque les mêmes, quel que soit le pays : c'est leur prise en compte qui diffère selon les pays.

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