Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je serai favorable à l'amendement n° 3 sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 22 visant à remplacer, à l'alinéa 2 de l'amendement, « la suppression des instruments d'intervention publique au profit de simples outils de gestion de crise qui ne sont ni assez efficaces, ni suffisamment réactifs » par « la nécessité de compléter les outils de gestion de crise et de les rendre plus efficients par des outils de gestion de marché dont les différentes filières auraient la responsabilité ».

Il n'est pas possible de dire que tous les instruments de gestion de crise ont été supprimés, comme nous avons pu le constater lors de la première vague de l'épidémie. La Commission européenne a fourni une aide au stockage privé à six secteurs : viandes bovine, ovine et caprine, beurre, fromage, poudre de lait. Elle a aussi allégé la législation anti-trust pour permettre le versement d'aides d'État dans le domaine agricole et pour autoriser des cartels de crise en application de l'article 222 du règlement sur l'organisation commune des marchés (OCM).

Toutefois, le travail mené avec le président Chassaigne a permis de mettre en lumière les insuffisances de ces dispositifs. Le sous-amendement a donc pour objet de rendre ces outils plus efficients en les confiant aux filières, qui pourront ainsi y recourir plus rapidement et les adapter à la réalité des marchés.