Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Les premières propositions de la Commission européenne formulées par l'ancien commissaire européen à l'agriculture et au développement rural M. Phil Hogan auraient pu aboutir à une renationalisation partielle de la politique agricole commune à travers les plans stratégiques nationaux, chaque État étant invité à renégocier directement avec la Commission une partie de sa politique agricole, ce qu'avait souligné une résolution européenne d'Alexandre Freschi et d'André Chassaigne votée en juillet 2018.

Il est donc de bon aloi de préciser que la prochaine PAC doit éviter toute distorsion de concurrence à travers ces plans. Pour y parvenir, la Commission européenne doit rapidement préciser quel type de contrôle elle compte exercer. Avis favorable.