Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Les accords comportent des clauses de revoyure et il est tout à fait possible de les réexaminer, même s'ils ont été ratifiés, dès lors que les conditions changent. Un contrôle effectué par la Commission européenne à propos du CETA a ainsi pointé un certain nombre d'incohérences par rapport à ce que nos amis canadiens avaient annoncé. Avis favorable.