Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Je propose donc la rédaction suivante de l'alinéa 34 : « Juge indispensable de procéder à un réexamen global et à une adaptation éventuelle de l'ensemble des accords conclus et des mandats de négociation de la Commission européenne ». Le reste est sans changement.

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