Intervention de Jean-Louis Bourlanges

C'est en effet la sensibilité dominante sur ce sujet important mais les conséquences peuvent en être très graves. Je suis hostile à cet amendement pour une raison de principe : le Parlement européen existe, il représente les peuples et les citoyens. L'intervention de parlements nationaux et, même, infranationaux comme pour la Belgique, rendra tout accord impossible : il est impossible que des accords soient soumis à la ratification de trente ou trente-cinq assemblées parlementaires. Dès lors que la négociation de ces accords est déléguée sur le plan européen, les institutions européennes doivent avoir les moyens de négocier et de conclure, faute de quoi, ce serait hypocrite et cela reviendrait à procéder comme toujours, en commençant des négociations et en étant incapables de les conclure.