Intervention de Julien Dive

Cet amendement et la réponse du rapporteur sont intéressants. Si le CETA a été validé par l'Assemblée nationale, il n'a pas été discuté au Sénat et, pourtant, il s'applique. Je vais même plus loin : cet amendement devrait exiger que les gouvernements présentent ces accords aux parlements avant leur application. N'étant pas membre de cette commission, je ne peux pas voter, mais je soutiens cet amendement de bon sens.