Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Une modulation de la taxation sur la valeur ajoutée en fonction du nombre d'intermédiaires serait un « casse-tête chinois ». Le rapporteur a dit tout à l'heure que ce n'est pas parce que quelque chose est compliqué à faire que cela ne doit pas être tenté. Je suis d'accord, mais il ne s'agit pas, pour autant, de faire des choses compliquées. On dit souvent que l'Europe fabrique des « usines à gaz », mais vous allez voir ce qui se passe si on se met à calculer la valeur ajoutée selon qu'il y a deux, trois ou quatre intermédiaires, en appliquant des taux différents. Ce serait absolument impraticable.

Comme la présidente l'a rappelé, par ailleurs, la TVA ne concerne pas seulement les questions agricoles. En l'état actuel du droit, nous sommes autorisés à modifier les taux appliqués aux différentes catégories de produits : nous pouvons les bouger en groupe, mais pas faire passer tel ou tel produit, selon son mode d'élaboration, par exemple, d'une catégorie à une autre. Vous vous rappelez l'affaire de la TVA appliquée au secteur de la restauration, qui a duré des années. Dans ce domaine, les décisions se prennent à l'unanimité au niveau européen : il faudrait l'accord des 27 États membres. Nous ne l'aurons pas, ou alors il faudrait le payer très cher – il faudrait « dédommager » certains pays pour qu'ils votent en ce sens. Cela reviendrait vraiment à employer un marteau-pilon pour écraser un moucheron.