Intervention de Julien Dive

Je suis sensible à l'argumentaire technique, très logique et très cohérent, de Jean-Louis Bourlanges. Néanmoins, il ne s'agit pas de moduler la TVA en fonction du nombre d'intermédiaires. Ce sera le cas, de fait, mais ce n'est pas ce critère qui sera appliqué : nous voulons moduler le taux de TVA selon que les produits sont issus ou non de circuits courts – eux-mêmes étant définis comme tels, il est vrai, en fonction du nombre d'intermédiaires.

Les produits issus des circuits courts sont reconnus comme étant de qualité, je l'ai dit tout à l'heure, et ils doivent être accessibles aussi largement que possible. Par ailleurs, ils impliquent souvent une catégorie d'acteurs économiques qui ont besoin d'un accompagnement, en particulier dans le contexte sanitaire actuel.

En outre, nous sommes là pour fixer de grands principes, pour faire part d'une volonté – c'est le sens des propositions de résolution, a fortiori en matière européenne. Il s'agit d'affirmer qu'on peut faire varier le prix final pour l'usager. Si nous n'y parvenons pas en forçant le distributeur, bien que des lois aient été adoptées à cet effet, on peut s'y prendre en agissant sur la part qui revient à l'État, par l'intermédiaire de la TVA.