Intervention de Pierre Venteau

On nous dit d'abord qu'il ne faut pas être trop restrictif, trop précis, en ce qui concerne le nombre d'intermédiaires, et ensuite qu'on ne peut rien faire en matière de TVA parce qu'on est trop restrictif quant au nombre d'intermédiaires et qu'il ne faut pas adopter une solution trop compliquée. Cela ne tient pas la route.

L'amendement précédent a été adopté, mais je pense qu'il faudrait préciser un nombre maximal d'intermédiaires pour définir réellement ce que sont les circuits courts : un « nombre restreint » ne veut rien dire. Cela n'a pas le même sens en Pologne, en Espagne et en France, car les circuits de distribution ne sont pas identiques. Un circuit court est composé d'un producteur, éventuellement d'un metteur en marché puis d'une structure de transformation, et ensuite il y a le client.