Intervention de André Chassaigne

Nous avons l'honneur de vous présenter les résultats de nos travaux sur la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne, dont les enseignements et préconisations sont résumés dans la proposition de résolution européenne qui vous est soumise.

Comme vous vous en doutez, ces travaux ont été menés dans des conditions particulières liées à la crise sanitaire, mais nous avons tout de même réussi à auditionner les administrations concernées, des entreprises, des associations, des chercheurs et des organismes de recherche, afin de disposer d'un panorama complet sur cette question.

Avant tout, je voudrais faire une précision sémantique. Nous avons été confrontés, dans l'analyse du sujet, à la pluralité de définitions du terme de « sécurité alimentaire ». Deux sens peuvent en effet lui être attribués. D'abord, il peut s'agir de la possibilité, pour chacun d'entre nous, de se nourrir régulièrement et en quantité suffisante, c'est-à-dire notre capacité à assurer une suffisance alimentaire pour l'ensemble de la population. Ensuite, il peut s'agir de la sécurité au sens sanitaire, c'est-à-dire de la capacité des autorités publiques et des entreprises de l'agroalimentaire à garantir des denrées sûres et nutritives et une diffusion transparente des informations. Le premier sens vise donc à répondre à la question « est-ce qu'on mange ? » et le second à la question « qu'est-ce qu'on mange ? ».

Nous avons choisi, comme nous l'indiquons dans le rapport, de nous focaliser sur le second sens, d'ordre sanitaire, pour deux raisons principales. D'abord, parce que le premier sens est extrêmement large et renvoie plutôt à l'objectif de « souveraineté alimentaire » ; ensuite, parce que le second sens est celui que les institutions européennes donnent au terme de sécurité alimentaire.

Nous avons donc traité ce sujet avec le sens de « sécurité sanitaire des aliments », pour laquelle il existe une législation européenne très structurée.

En effet, l'Union européenne a été confrontée, au début des années 2000, à une série de crises sanitaires dans l'alimentation, avec notamment la crise de la « vache folle », mais aussi celle de la fièvre aphteuse ou encore de la dioxine. Ces crises ont miné la confiance des consommateurs dans leur alimentation et ont été très coûteuses pour les États membres. Ces crises ont aussi fragilisé l'industrie agroalimentaire, deuxième secteur économique européen.

Ainsi, en 2002, l'Union européenne s'est dotée d'un nouveau règlement, dit de « législation alimentaire générale », qui a profondément rénové les règles en matière de sécurité alimentaire. Il s'applique à tous les acteurs de la filière : production, transformation, distribution et transport.