Intervention de André Chassaigne

Enfin, notre rapport traite du sujet central de l'évaluation scientifique des risques. L'Agence européenne de sécurité des aliments, que nous avons auditionnée, réalise un travail exceptionnel et absolument indispensable, avec des moyens très limités. Toutefois, le programme de travail de l'EFSA est de plus en plus accaparé par les industriels qui soumettent des demandes de mise sur le marché de leurs produits. C'est pourquoi nous reprenons la proposition qui avait été formulée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'alimentation industrielle, demandant la création d'une taxe affectée qui serait acquittée par les industriels sollicitant l'EFSA.

Par ailleurs, nous demandons également à ce que l'EFSA puisse travailler sur des sujets d'avenir pour notre alimentation, ce qu'elle n'a pour l'instant ni les moyens ni le temps de faire. Nous avons identifié trois sujets : les « effets cocktail », la présence de nanomatériaux dans l'alimentation et ce que l'on appelle les « nouveaux aliments ».

Dans un avis rendu hier, l'ANSES a d'ailleurs indiqué que le registre français qui permet l'enregistrement des nanomatériaux est insuffisant. Il reste trop mal renseigné pour évaluer les risques sanitaires ou même tracer ces matériaux sur le seul territoire français. 90 % des données fournies sont jugées « inexploitables », alors que plus de 400 000 tonnes sont incorporées chaque année dans les produits de la vie courante. Cela prouve bien la nécessité d'une plus grande transparence et d'une expertise scientifique sur le sujet.