Intervention de André Chassaigne

Même si le « QR code » est mis en place, il est nécessaire de laisser un étiquetage minimum sur le produit pour les personnes n'ayant pas accès aux informations numériques. Il y a une multitude d'indications donc une sélection sera indispensable.

Pour répondre à la question sur les objectifs européens et la convention citoyenne pour le climat, nous avons fait le choix de traiter la sécurité alimentaire en excluant la souveraineté alimentaire. Il me semble que votre question porte plutôt sur le second point. La souveraineté alimentaire au niveau de l'Union est importante et pourrait faire l'objet d'un futur rapport. Elle a un impact fort sur les importations qui augmentent en France à l'heure actuelle. Dans notre rapport, cela a été abordé par l'intermédiaire de l'article 44 de la loi dite « EGAlim » du 30 octobre 2018 qu'il faut rendre utilisable au niveau européen. Pour autant, la sécurité alimentaire n'est pas en mesure de répondre aux demandes faites dans le cadre de la convention citoyennes pour le climat.

Une question très importante a été posée, portant sur le fait de savoir s'il est nécessaire de créer une police sanitaire ou si l'office européen de lutte anti-fraude est suffisant. Ce dernier a pour rôle d'enquêter sur les affaires de corruptions, de fautes graves commises au sein des institutions européennes. La compétence de contrôle sanitaire pourrait être donnée à l'office européen de lutte anti-fraude mais cela impliquerait de créer en son sein une section destinée. Nous pensons qu'il est indispensable, au niveau européen, qu'il existe une structure supervisant les polices nationales car il existe une très grande distorsion entre les pays ayant de la rigueur et ceux étant plus laxistes.