Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 8 décembre 2020 à 18h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, Présidente :

Nous allons maintenant entendre la communication de Carole Grandjean, référente pour la commission des affaires sociales, sur le sujet très important des salaires minimaux dans l'Union européenne.

La Commission européenne a présenté une proposition de directive relative, je cite, aux « salaires minimaux adéquats » dans l'Union européenne. Cette proposition suscite en France peu de remous à la fois parce qu'elle se situe dans le prolongement du socle européen des droits sociaux auquel notre pays est très attaché et parce que ce texte européen aurait peu d'impact, voire aucun, sur notre législation nationale.

Il n'en est pas de même chez certains de nos partenaires, qu'ils soient de l'Europe du nord – où les salaires minimums découlent de conventions collectives non obligatoires – ou de l'Europe centrale ou orientale – où les salaires minimums, lorsqu'ils existent, sont d'un montant très inférieur aux nôtres.

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