Intervention de Sylvie Brunet

Je voulais simplement faire quelques remarques, puisque nous avons commencé à aborder le sujet en commission emploi et affaires sociales du Parlement européen. La situation et les enjeux en cause ont bien été décrits. L'on se doute que le chemin sera long, pour toutes les raisons précédemment évoquées. J'aimerais souligner quelques points qui me semblent majeurs.

Tout d'abord, pour moi, l'argument de fond qui justifie cette directive est le sujet de l'amélioration de la convergence sociale. La raison d'être de l'Union européenne, c'est un marché intérieur. Or, tant que l'on continue à avoir autant de disparités, cela apparaît compliqué. Il y a d'autres exemples de textes difficiles, comme le paquet mobilité dans le domaine du transport pour les chauffeurs routiers qui a pris quelques années à voir le jour, mais qui a vraiment fait évoluer les choses. Le sujet des travailleurs détachés a beaucoup évolué comment en témoigne la création d'une Autorité européenne du travail.

Le deuxième point que je voudrais souligner est qu'il s'agit uniquement d'un cadre européen. Il ne faut surtout pas laisser penser qu'il s'agit de fixer un salaire minimum dans tous les États membres, car c'est à la fois impensable et impossible à mettre en place. L'objectif est d'obtenir un cadre d'incitation à avoir une couverture collective en termes de négociation collective et de convention collective sur les salaires à hauteur de 60 %. Cela est important, car même dans les pays où les salaires minimums sont fixés par voie de convention collective, très souvent ce niveau de couverture n'est pas atteint. Or, on sait que partout cela permet de faire progresser le niveau de salaire.

Le troisième point que je voulais aborder est celui des travailleurs en première ligne, notamment des secteurs de la santé ou de la grande distribution. En France, nous avons déjà un certain niveau de salaire et de protection sociale, mais ce n'est pas le cas partout en Europe. Certains États membres font face à des problèmes de mobilité et de fuites des cerveaux, du fait même de salaires minimums non fixés ou insuffisants. Les pays de l'est ne sont pas en faveur de salaires minimums obligatoires mais ils sont bien obligés de constater la fuite de certains travailleurs de leurs pays.

Une évaluation va être mise en place dans le cadre du semestre européen. Chaque État membre devra publier des indicateurs salariaux. Il s'agit d'un aspect sur lequel le commissaire Schmit insiste beaucoup.

Enfin, s'agissant du périmètre de la directive, je ne suis pas certaine que les travailleurs des plateformes en fassent partie.